College du Biereau

Statuts de l'AP

Statuts de l’Association des Parents du Collège du Biéreaude Louvain-la-Neuve
 
  1. Objet, dénomination et durée
 

Sous la dénomination « Association des Parents du Collège du Biéreau de Louvain-la-Neuve » est instituée une association de fait affiliée à l’Union des Fédérations des Associations de Parents de l’Enseignement Catholique (UFAPEC).

 

L’association a pour objectifs :

a.   organiser une collaboration et un dialogue permanents entre tous les partenaires de l’école pour le bien-être des enfants

b.   contribuer à l’amélioration de la vie des enfants à l’école en collaboration avec les autres membres de la communauté éducativec.  permettre aux parents de débattre de leurs idées et d’exprimer leurs avis sur ce qui pourrait améliorer le bien-être des enfants à l’école sans pour autant toucher à la pédagogied. informer mieux sur la vie de l’école, intéresser les  parents à l’éducation de leurs enfants et à la vie de l’école en général ainsi que susciter leur participatione. créer une dynamique qui permette aux parents de mieux faire connaissance entre eux ainsi qu’avec les enseignants, la direction et le pouvoir organisateur afin de créer des échanges, des relations positives et réaliser ainsi une véritable communauté éducative

f. assurer la représentativité  des parents au sein du conseil de participation et dans toutes les instances où les intérêts des enfants sont en jeu.

 

L’association est constituée pour une durée illimitée et est indépendante de tout autre organe officiel ou non du Collège du Biéreau.

Elle peut être dissoute en tout temps par une assemblée générale. Elle cessera de plein droit d’exister après deux ans d’inactivité. 
  1. Membres et assemblée générale                  

Sont de plein droit membres de l’association des parents, tous les parents ou tuteurs qui ont la charge effective d’un enfant fréquentant l’école et qui déclarent adhérer aux présents statuts. Cette déclaration n’est soumise à aucun formalisme et elle peut être exprimée par écrit ou oralement à l’occasion d’une assemblée générale.La qualité de membre de l’association se perd par  la démission ou la perte de la qualité ayant justifié l’admission, à dater de l’assemblée générale suivante pour les membres du bureau.L’assemblée générale de l’association est convoquée par la Présidence au nom du comité ou à la demande écrite d’un moins 20 membres.Le bureau convoque par écrit une  assemblée générale statutaire  au moins une fois par an pendant le premier trimestre de l’année scolaire Les convocations sont envoyées au moins huit jours avant la réunion et mentionnent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.. Le comité y fera rapport des activités de l’association, présentera les comptes de l’exercice écoulé.

L’assemblée générale est compétente pour :

a.l’approbation des comptes

b.la modification des statuts

c.l’élection des membres du bureau

L’assemblée générale détient en dernière instance tous les pouvoirs de l’association.L’assemblée générale statue à la majorité simple des membres présents et elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.Le droit de vote est réservé aux membres qui disposent chacun d’une voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’assemblée générale, mais aucun membre ne peut détenir plus d’une procuration.

Les votes sont exprimés à main levée, sauf en cas d’élection de personnes ou à la demande, auquel cas ils sont exprimés par bulletins secrets.

 
  1. Comité de l’association

 L’association est représentée par un comité de parents. Ce comité comprend les membres du bureau, les délégués de classes, les membres des cellules et les représentants des parents auprès des différents organes internes et externes du Collège. Il comprend en outre, tout autre membre dont il souhaite s’adjoindre la collaboration. Tous doivent être membres de l’association des parents. Les délégués de classe sont des parents d’élève de la classe élus par leurs pairs en début d’année scolaire. Il y en a au moins un par classe. Il est élu pour un an.Il est le relais entre les parents et l’association de parents. Le comité de parents se réunit sur convocation écrite ou électronique du bureau, au moins trois fois par an et chaque fois que dix membres le demandent. Les convocations sont envoyées huit jours avant la réunion et mentionnent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Le comité peut constituer des cellules de travail qui lui font rapport lors des réunions. Dans la préoccupation du bien commun et le souci de respect des personnes, un collège de membres élus du comité peut exclure un membre qui aurait porté préjudice grave à l’association. Toutes les décisions du comité sont prises à la majorité simple excepté toutefois l’exclusion d’un membre qui requiert une majorité des trois quarts des voix émises. Le comité des parents se réserve le droit d’inviter à ses réunions ainsi qu’aux autres activités de l’association, les membres du personnel enseignant, de la direction, du pouvoir organisateur non membres de l’association ainsi que toute autre personne dont il souhaite la collaboration. Toute personne invitée ne détient pas de droit de vote. 

Le Bureau.

 La constitution ou le renouvellement du bureau de l’association de parents est précédé d’un appel général aux candidatures. Elle est soumise à l’approbation de l’assemblée générale statutaire de l’association, qui procèdera par élection. Le nombre de membres du bureau ne sera pas inférieur à cinq et n’excèdera le nombre de huit. Les membres du bureau sont élus pour deux ans. Les membres sortants sont rééligibles pour autant qu’ils aient un enfant au Collège. Les membres ne peuvent exercer plus de deux mandats successifs. Le bureau désigne en son sein au moins un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier (ère) et, le cas échéant, le représentant de l’association au pouvoir organisateur. L’exercice d’un mandat au sein du bureau est incompatible avec la qualité de :
  1. membre de la direction ou du personnel enseignant et du personnel d’éducation du Collège ou de conjoint des précités,
  2. membre effectif du pouvoir organisateur ou conjoint d’un membre effectif de ce pouvoir.

 Le bureau a pour mission :

a.       de gérer l’association

b.      de préparer les réunions de comité et de l’AG

c.       de veiller à l’exécution des décisions prises

d.      de représenter l’association au pouvoir organisateur du Collège et à chaque fois que la nécessité s’en fait sentir.  

  1. Gestion

  Les frais de gestion et de fonctionnement sont couverts par le compte de l’association des parents qui comportera au moins deux mandataires. Toute opération dépassant 2500 euros devra être approuvée par le bureau..Ce compte est alimenté, entre autres, par des bénéfices de manifestations, par des actions, par des subsides ou par des legs ou des dons. Le trésorier présente le rapport financier au cours de l’assemblée générale statutaire. En cas de dissolution de l’association, le patrimoine sera intégralement versé au profit de l’ASBL Collège du Biéreau.. Les anciens membres n’ont aucun droit sur l’avoir social. 

F   Modifications  Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale statutaire à laquelle tous les membres auront été invités par écrit ; toute modification doit obtenir l’accord d’au moins deux tiers des membres présents. Les présents statuts entreront en vigueur une fois approuvés par l’assemblée générale de janvier 2005.    Fait à Louvain-la-Neuve, le 27 janvier 2005

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