College du Biereau

Avec qui ?

Remarques préalables :

Le décret prévoit que lorsque pour une catégorie déterminée, il y a moins de candidats que de postes à pourvoir, on ne procède pas aux élections; les candidats sont élus d'office. La FAPEO ne défend pas ce mode de fonctionnement et considère qu'il est mieux de procéder dans tous les cas à des élections. En effet, un vote peut exprimer un accord mais aussi un désaccord !
Chaque membre effectif du conseil de participation peut se faire remplacer par son suppléant.

 

[JPG] nombre

 

1. Des membres de droit

- le chef d'établissement
- des délégués du pouvoir organisateur

Désignation : les délégués du P.O. sont désignés par celui-ci.

Nombre de représentants : au minimum 3 représentants, et pas plus que le nombre de représentants attribué respectivement aux représentants du personnel enseignant, des parents et des élèves (sauf exception en cas de regroupement d'écoles).

2. Des membres élus

2.1. Des représentants du personnel enseignant, auxiliaire d'éducation, psychologique, social et paramédical

[JPG] électionsElection : dans l'enseignement officiel, les représentants du personnel sont élus en leur sein. Les candidats doivent obligatoirement prester au moins un mi-temps dans l'école, et être engagés pour une année scolaire complète. Ces membres sont élus pour 4 ans (le mandat est renouvelable).

Nombre de représentants : entre 3 et 6. Ce nombre est déterminé par le chef d'établissement dans les écoles de la Communauté française, par le P.O. dans les autres écoles


2.2. Des représentants des parents

Les représentants des parents sont élus au scrutin secret lors d'une assemblée générale des parents à laquelle tous les parents de l'école sont invités. Tout parent présent à l'assemblée générale peut voter et/ou se porter candidat sauf ceux qui font partie du personnel de l'école.

Le décret "Missions" confirme la FAPEO dans son rôle de représentant des parents d'élèves de l'enseignement officiel et la nomme responsable de l'organisation des élections dans les écoles où existe une association de parents affiliée. La FAPEO est donc là pour informer ses membres sur les démarches à suivre, mais l'initiative d'organiser les élections revient à l'association de parents.

Quand l'A.P. est affiliée à la FAPEO, et qu'elle concerne tout l'établissement, c'est elle qui doit organiser les élections selon le règlement électoral établi par la FAPEO.

Quand il n'existe pas d'A.P. ou que celle-ci n'est pas affiliée à la FAPEO, c'est le P.O. qui doit organiser la première assemblée générale des parents. Tout parent présent à l'assemblée générale peut voter et/ou se porter candidat sauf ceux qui font partie du personnel de l'école.

Election : les représentants des parents sont élus pour 2 ans (le mandat est renouvelable). Attention, cela ne doit toutefois pas exclure les parents d'élèves de dernière année !
Nombre de représentants : identique au nombre des représentants du personnel enseignant et des représentants des élèves.

Bon à savoir! Pour Les écoles de la Communauté française, la circulaire Missions 97.05 invite le chef d'établissement à prendre les mesures nécessaires au resect des dispositions du décret relatives tant à l'élection des représentants des différentes catégories qu'à la consultation et à l'information des mandants. Ce qui signifie, en particulier, pour les associations de parents, que le chef d'établissement doit :[JPG] participer
  • mettre à la disposition de l'A.P. les locaux nécessaires à l'information des parents et à l'organisation des élections
  • autoriser les photocopies nécessaires à l'information des parents et à l'organisation des élections

Ces membres sont élus pour 2 ans, ce qui ne peut exclure les élèves de dernière année ! Le mandat est renouvelable.

Nombre : identique au nombre des représentants du personnel enseignant et des représentants des parents

2.4. Un représentant du personnel ouvrier et administratif

L'unique représentant de cette catégorie est élu, pour 4 ans, en son sein. Les candidats doivent obligatoirement prester au moins un mi-temps dans l'école.

 

3. Des représentants de l'environnement social, culturel et économique de l'école

Ces représentants sont soit

  • choisis par le conseil de participation dans les écoles de la Communauté française
  • désignés par le P.O. dans les autres écoles

Le mandat est de 4 ans, et est renouvelable.

Nombre : au minimum 3. Le nombre de membres de cette catégorie ne peut être supérieur au nombre attribué respectivement aux représentants du personnel enseignant, des parents et des élèves.

 

4. D'autres membres cooptés...

Le conseil de participation peut inviter un nombre limité d'autres personnes qui n'auront qu'une voix consultative, c'est-à-dire qui n'auront pas le droit de voter.

Au Menu du CP

 


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