Réglement d'ordre intérieur

En relation étroite avec les projets éducatif, pédagogique et d’établissement, le règlement d’ordre intérieur organise les conditions de vie en commun et définit les règles qui permettent à tous les partenaires de l’école de se situer.

         Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique. Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile. Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.

Art 1. Coordonnées de l’établissement

L’école travaille en collaboration avec le Centre P.M.S. Libre d’ Ottignies situé à 1348 Louvain-la-Neuve rue des Liégeois,7  (téléphone : 010/41.47.93  fax :010/40.25.95)

Art 2.  Mission de l’établissement

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser avec les différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

Chacun  y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;

Chacun puisse faire sienne les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;

Chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;

L’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatifs et pédagogiques de l’établissement ;

L’on puisse assurer à tous, les mêmes chances de réussite.

Art 3.Comment s’inscrire régulièrement  

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celui-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde  (art 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).
La demande d’inscription est en principe introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement,

l’inscription peut-être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, il conviendra de demander

et d’obtenir les dérogations légales nécessaires.

Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur

Le projet d’établissement

Le règlement des études

Le règlement d’ordre intérieur

       Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le 

       projet d’établissement, le projet pédagogique, le règlement des études et le règlement d’ordre

       intérieur.

       Les petits peuvent être accueillis à l’école  maternelle dès l’âge de 2 ans 1/2.

       Lors de l’inscription, il est demandé aux parents ou à la personne légalement responsable de fournir    copie du ou des documents officiels qui vont permettre d’identifier l’élève (exemple : copie de la    composition de ménage, … ) et ce, conformément à la circulaire 1554 du 28/07/06 .

       La direction du Collège du Biéreau est, seule, habilitée à confirmer les inscriptions. Celles-ci

       peuvent être clôturées bien avant le premier jour ouvrable du mois de septembre pour manque de place.

       Au Collège du Biéreau, les inscriptions sont limitées à 25 ou 26 élèves par année d’étude en primaire.

       Nous faisons le choix également de limiter le nombre d’enfants en première et deuxième primaire à 23

       ou 24 élèves. En maternelle, le nombre d’élèves se limite à 23 ou 24 élèves par classe.

       De plus, le Pouvoir Organisation accepte prioritairement l’inscription des frères et sœurs des enfants

       fréquentant déjà l’école.

       Nul n’est  admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales,

       décrétales, réglementaires fixées en la matière.

Art 4. Conséquences de l’inscription scolaire.

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

Obligations pour l’élève :

L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation), activités pédagogiques et/ou aux activités extra scolaires. Tout ceci est bien entendu obligatoire.

Sous la conduite et le contrôle des instituteurs du primaire, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile. Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Des communications peuvent y être inscrites.

Obligations pour les parents :

a)  Le responsable légal de l’enfant s’engage à ce que celui-ci fréquente régulièrement et assidûment l’établissement ; il doit exercer un contrôle en vérifiant et en signant chaque jour le journal de classe ainsi qu’ en répondant aux convocations de l’établissement.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut-être réclamé  par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière ( art 100 du « décret Mission »  du 24. 07. 1997)

Toute absence doit être justifiée. Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

l’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre médical doit être joint si l’absence dépasse trois jours) ;

le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au 4ème degré ;

la convocation d’une autorité publique.

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis, au titulaire, au plus tard le jour de retour de l’élève dans l’établissement . Si l’absence dure plus de trois jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée conformément à l’article 10 de l’Arrêté royal du 20 août 1957. Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française, anticipation ou prolongation des congés officiels.

L’élève qui se présente au cours en retard est tenu de présenter à l’enseignant un mot justificatif signé par ses parents. Au-delà de 3 retards lors d’un même trimestre, l’élève sera passible d’une sanction.

b) Exercer un contrôle, en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l’établissement.

Reconduction des inscriptions.

       L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de l’enseignement fondamental sauf :

       -lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le     5 septembre de chaque année scolaire.

lorsque les parents ont fait part, dans un courrier adressé au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement.

lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée  scolaire, sans justificatif aucun.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant leur refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (articles 76 et 91 du décret du 24 juillet 1997).

       Art 5. La vie au quotidien

Organisation

-Les dates de congé, de vacances et de conférences pédagogiques seront publiées dans le journal de               l’école «  le Petit Reporter » ou si nécessaire via la farde de communication.

Pendant les six années de l’enseignement primaire, tous les enfants participeront une fois par cycle à des classes de découvertes.

Horaire

-L’école est ouverte le matin de 8h40 jusqu’à 15h40 (12h15 le mercredi).

-Les cours débutent à 8h40 et à 13h30 pour se terminer à 12h15 et à 15h40.

-Les parents veilleront à respecter les heures d’ouverture et de fermeture. En dehors de ces heures, les enfants ne sont pas sous la responsabilité de l’école.  

Garderie

-Une garderie est organisée tous les jours de 7h40 à 8h40 et de 15h40 à 17h30 ( le mercredi de 12h à 14h). Les enfants qui ne sont pas repris pour 15h40 (12h15 le mercredi) iront d’office à la garderie.

Règles de toutes circonstances

L’école se fait un devoir de contrôler les sorties des élèves après les cours. Une autorisation parentale est nécessaire pour que l’enfant puisse sortir seul de l’enceinte de l’école.

Les parents qui viennent prendre leur enfant à la sortie, attendent dans la cour afin de permettre une sortie des enfants en toute sécurité. Aucune sortie ne sera autorisée pendant le temps de midi, à l’exclusion d’un retour en famille. Celui-ci sera stipulé dans un écrit avec autorisation parentale.

L’accès aux classes est strictement interdit aux parents pendant les heures de cours sauf autorisation de la direction. Il doit y avoir un motif sérieux et impérieux pour demander à rencontrer un enseignant pendant les heures de cours. Les parents peuvent contacter, sur rendez-vous, les enseignants via le journal de classe de leur enfant.

Il est instamment demandé de ne pas venir chercher, après les cours, quelques objets oubliés en classe : il n’y a pas de préposé aux distraits !               

-Chaque élève est tenu de veiller à avoir des attitudes et des propos convenables.

Il veillera à montrer du respect envers ses condisciples et tous les intervenants de l’école  et à    respecter la propriété d’autrui.

-Par ailleurs, chaque élève recevra en début d’année le «  Vivre Ensemble », sorte de charte de   bonne conduite construite avec les élèves. Il devra signer ce document ainsi que ses parents.

Art 6.Objets interdits :

Les objets suivants sont interdits dans l’école : armes et tout objet pouvant être  utilisé à cette fin, MP3, GSM, briquet, allumettes iPod, de même que toute nouveauté non encore répertoriée .

Art 7. Intervention dans l’école

Art. 8. Tenue et santé

Les parents veilleront à ce que leurs enfants aient une tenue correcte et une bonne hygiène corporelle. Les piercings et tatouages ne sont pas autorisés. Les poux font malheureusement partie des risques à l’école ; il est donc souhaitable de vérifier régulièrement les cheveux des enfants et de les traiter immédiatement, s’il y a lieu, en n’oubliant pas vêtements et literie. Si le mal persiste, nous ferons appel au Centre de Santé rattaché à notre école qui fera des constats. Eux seuls sont habilités à imposer l’exclusion temporaire de votre enfant.

Art 9. Respect des lieux et du matériel 

Les élèves doivent respecter les lieux où ils vivent et le matériel mis à leur disposition. Toute détérioration volontaire sera sanctionnée selon la gravité et une participation aux frais sera demandée aux parents pour les réparations éventuelles qu’elle pourrait entraîner.

Art 10. Les assurances 

Tout accident, quel qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction.

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

Par assuré, il y a lieu d’entendre : les différents membres du P.O,le chef d’établissement, les membres du personnel, les élèves, les parents ou toute personne bénévole ayant la garde de l’enfant dans le cadre d’une activité scolaire.

L’assurance « accident » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré,à concurrence des mandats fixés dans le contrat d’assurance. L’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès mais pas les dégâts matériels.

Nous conseillons vivement de ne pas amener d’objets précieux à l’école et de ne pas porter de bijoux de valeur (montre, chaîne, pendentifs, boucles d’oreille…). L’école décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détériorations de ces objets apportés illicitement.

Lors des manifestations extra scolaires (fancy-fair, souper,….), les enfants sont sous la seule responsabilité des parents. En aucun cas, ceux-ci ne pourront invoquer un manque de surveillance de la part de l’école.

Art 11. Les contraintes de l’éducation

Les sanctions :

L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline et le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires, le non respect des personnes chargées du nettoyage, de l’entretien,….

Toutes sanctions corporelles sont à rejeter mais un système de punitions, en fonction de la gravité des cas est établi :

- rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ;

- rappel à l’ordre ou réprimande par la direction et communiqué aux parents par le journal de classe ou par courrier ;

- renvoi de l’enfant pour une période déterminée ;

- renvoi définitif de l’école.

           Toute sanction même la plus simple sera donnée avec discernement.

L’exclusion provisoire :

        Celle-ci sanctionne entre autre :

- la répétition d’un fait semblable à ceux sanctionnés par des retenues,

       - une fugue,

       - un acte d’indiscipline ou un comportement portant gravement atteinte à la communauté ou à ses

         personnes. Selon la gravité ou la répétition des faits, les exclusions provisoires peuvent être

         portées à 2 ou 3 jours ; l’exclusion provisoire de l’établissement ou d’un cours ne peut, dans le

         courant d’une année scolaire, excéder 12 demi-jours.

L’exclusion définitive :

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Les sanctions d’exclusion définitive ou de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur, conformément à la procédure légale. Si la gravité des faits le justifie, le PO ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. 

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement respectera la procédure légale en la matière.

Art 12. Divers

- Il est demandé de marquer les vêtements ou objets appartenant à l’enfant. Il existe un endroit pour les objets perdus dans chaque bâtiment. A la fin de chaque trimestre, une exposition d’objets perdus est organisée. Tout objet non réclamé en fin d’année sera donné à une œuvre de bienfaisance.

- La distribution de documents extérieurs à l’école ainsi que l’apposition d’affiches doivent faire l’objet d’une demande auprès de la direction.

- Sur avis de la police locale, les parents sont invités à laisser leur véhicule sur un parking « zone bleue » lors de la dépose de leur(s) enfant(s) afin de permettre aux enseignants de jouir de places de parking prévues à cet effet proche de l’établissement.

Art 13. Application du règlement

 Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. Sauf envoi d’un rectificatif, ce règlement est valable pendant toute la durée de l’inscription de l’élève au sein du Collège du Biéreau et est sensé suivre la législation en vigueur.