College du Biereau

Un P.O., pour quoi faire ?

Chaque année, les parents reçoivent quelques lettres circulaires signées par le président du Pouvoir Organisateur, pour annoncer des changements et aussi... demander de soutenir financièrement l’école.  Quel est cet organe du Collège du Biéreau que l’on ne voit pas, que l’on connaît mal ou pas du tout ?  En quoi est-il nécessaire au bon fonctionnement de l’école ?

Quelques éléments de réponse

Les enfants résidant en Communauté Française de Belgique sont soumis à l’obligation scolaire ; la Constitution belge garantit une liberté de choix aux parents en matière d’instruction.  Il existe en Belgique trois réseaux d’enseignement différents.

Un réseau d'enseignement est un ensemble d'écoles appartenant à un même pouvoir organisateur ou un ensemble d'écoles organisées par des pouvoirs organisateurs de même nature juridique :

le réseau de la Communauté française est composé de toutes les écoles organisées par la Communauté française, pour lesquelles le pouvoir organisateur et le réseau se confondent ;

le réseau officiel subventionné est composé des écoles organisées par d'autres pouvoirs organisateurs publics : Ville, Commune, Province, Commission communautaire française de la région bruxelloise et subventionnées par la Communauté française ;

le réseau libre subventionné est composé des écoles organisées par des pouvoirs organisateurs qui sont des associations de droit privé (asbl, congrégation, par exemple), confessionnelles ou non confessionnelles, et subventionnées par la Communauté française.

Le pouvoir organisateur d'un établissement d'enseignement est l'autorité, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s), publique(s) ou privée(s), qui en assume(nt) la responsabilité.

On peut l’assimiler au Conseil d’Administration d’une entreprise ou d’une association, terme habituel pour désigner l’organe décisionnel d’une communauté.

Chez nous

Le Collège du Biéreau est une école fondamentale du Réseau Libre subventionné.

Dans notre réseau d’enseignement libre catholique, le Pouvoir Organisateur exerce une fonction essentielle, bien que bénévole ; il assume de grandes responsabilités : instituant de l’école, garant de projet, juridiquement responsable, employeur, interlocuteur social, gestionnaire, partenaire éducatif. C’est pour cela qu’il ne peut être le fait d’un seul homme et que son action doit émaner d’une équipe de personnes qui travaillent en étroite collaboration.  (Joseph Lempereur, de l’Association des PO de l’enseignement catholique)

L’asbl « Collège du Biéreau » est soumise à la législation sur les asbl de la loi de 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Cela signifie, entre autres, que :

les membres ne peuvent tirer aucun bénéfice de leur engagement dans l’association

la comptabilité doit être tenue rigoureusement et les bilans déposés au greffe du Tribunal du commerce sont susceptibles d’être consultés par des tiers

les actes financiers ou juridiques engagent la responsabilité collective des membres de l’asbl vis-à-vis de tiers (qu’ils soient parents, enseignants, enfants, entrepreneurs, architectes...).

Les membres de l’asbl « Collège du Biéreau » sont ou ont été des parents d’élèves du Collège. Comme dans tous les PO où les mandats ne sont pas ex officio (par exemple le curé de la paroisse ou la révérende mère supérieure, qui est, de par son titre ou sa fonction, d’office membre du PO d’une école), les membres sont cooptés.  Ceci est d’ailleurs le type de fonctionnement d’un grande partie des asbl en général.

Par contre, à la différence de la plupart des asbl, le Conseil d’administration et l’Assemblée Générale sont confondus et la modification de la législation en 2002 sur les asbl exigera une modification de fonctionnement pour tous les PO du libre subventionné.

Menu du PO.

 

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